Ce qui ne va pas
L’omerta règne autour mensonge fondateur de l'U.E, puisque l'article suivant de toute l'Europe est totalement mensonger. https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-france-ratifie-officiellement-le-traite-de-lisbonne/ En effet, il est écrit : "Avec la publication le 14 février de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, la ratification du nouveau traité, par la France, est devenue officielle". Or la publication de la loi au J.O par le Président de la République n'a strictement rien à voir avec l'acte de ratification. Ci-après réponse de l'IA questionnée pour savoir si la procédure de ratification est distincte d'une loi, chose à laquelle la France s'est limitée en ce qui concerne le traité de Lisbonne. " Oui, l'instrument de ratification est distinct de la loi. La loi d'autorisation est un acte législatif interne voté par le Parlement qui donne au pouvoir exécutif le pouvoir de s'engager. L'instrument de ratification est un acte diplomatique international, signé par le Président de la République (et contresigné par le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères), qui officialise définitivement le consentement de l'État à être lié par le traité vis-à-vis des autres parties. La loi est une habilitation interne ; elle ne lie pas l'exécutif qui reste libre de ratifier ou non le traité après son adoption. L'instrument est l'acte final qui, une fois déposé ou échangé, rend le traité opposable et entre en vigueur au plan international
Ce qui est proposé
Le délai de RPEP (recours pour excès de pouvoir, procédure écrite et gratuite) reste ouvert en permanence pour faire reconnaître l'Illégalité et l'inopposabilité du traité de Lisbonne à la France. je rappelle que le référendum du peuple prévaut. Le général en chef dans notre constitution, c'est le peuple, et certainement pas ses représentants qui donc, étaient incompétents au regard du droit administratif pour désavouer le « Non » de 55 % des Français au référendum de 2005, et l'incompétence de l'auteur de l'acte fonde ainsi le RPEP. D’où le moyen souverain de bouter l’U.E hors de France dès à présent et ce, depuis 20 ans !
— michel BERNARD