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Une voix du terrain

Éducation et recherche Rhône (69) n° C-N7LC-Q5ZX

Ce qui ne va pas

En France, l’instruction est obligatoire, pas l’école. Pourtant, depuis la loi de 2021, l’instruction en famille (IEF) est soumise à autorisation, pour quatre motifs seulement. Le nombre d’enfants concernés a chuté d’environ 60 % entre 2021-2022 et 2025-2026. Les conséquences sont humaines : projets éducatifs interrompus, recours coûteux et anxiogènes, fratries séparées lorsque l’IEF est autorisée à certains enfants et refusée à leurs frères ou sœurs, parfois pour un même projet. Les alertes s’accumulent : en 2023, un comité de l’ONU a demandé le respect de la proportionnalité et de l’intérêt de l’enfant ; en 2024, le Défenseur des droits a rappelé les exigences d’un examen individualisé ; en 2025, la Cour des comptes a constaté des écarts de refus entre académies, donc des différences de traitement pour les familles. En 2026, une mission parlementaire a dénoncé les dysfonctionnements et préconisé un régime déclaratif renforcé. Plusieurs propositions de loi, déposées depuis 2023, visent aussi le retour à la déclaration. Chaque famille devrait pouvoir choisir, dans l’intérêt de l’enfant, entre école publique, école privée et instruction en famille, avec des contrôles pédagogiques garantissant son droit à l’instruction.

Ce qui est proposé

Je propose de rétablir la liberté de choisir le mode d'instruction de son enfant : école publique, école privée ou instruction en famille (IEF). Concrètement, cela implique : - Le retour à un régime déclaratif pour l'IEF, sans autorisation préalable, comme cela existait avant la loi de 2021. - Le maintien de contrôles pédagogiques réguliers, respectueux des rythmes, des besoins et de la diversité des approches éducatives, pour garantir le droit de chaque enfant à une instruction de qualité. - La reconnaissance des contrôles satisfaisants et la continuité des parcours éducatifs. - Le respect de l'unité familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant, pour éviter notamment les situations de fratries séparées. - Un dialogue constructif entre les familles, les associations et les institutions, fondé sur la confiance plutôt que sur la suspicion. Cette évolution s'inscrirait dans la continuité des propositions de loi déposées ces dernières années et des recommandations de la mission parlementaire de 2026. L'instruction en famille n'a pas vocation à remplacer l'école, mais à exister à ses côtés. Défendre la liberté éducative, ce n'est pas renoncer à l'exigence d'instruction. C'est reconnaître qu'il existe plusieurs chemins pour apprendre, grandir et s'épanouir. **L'instruction doit rester obligatoire. L'école doit rester un choix.**