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Une voix du terrain

Économie et travail Haute-Vienne (87) n° C-CPRB-6LDE

Ce qui ne va pas

Aujourd'hui, les micro-entrepreneurs paient leurs cotisations sociales sur leur chiffre d'affaires encaissé, et non sur ce qu'il leur reste réellement pour vivre. Pourtant, travailler entraîne des dépenses : déplacements, carburant, assurances professionnelles, matériel, logiciels, abonnements ou communication. Prenons l'exemple d'une personne qui encaisse 1 000 € mais doit dépenser 300 € pour exercer son activité. Elle paie ses cotisations sur les 1 000 €, alors qu'il ne lui reste que 700 € avant cotisations. Ce système peut pénaliser les petites activités, particulièrement lorsqu'elles démarrent ou nécessitent des déplacements importants. Il existe bien d'autres régimes permettant de déduire les frais réels, mais ils impliquent une gestion plus complexe. On devrait pouvoir développer une petite entreprise sans avoir l'impression de travailler principalement pour payer ses charges.

Ce qui est proposé

Je propose de faire évoluer le régime de la micro-entreprise pour mieux prendre en compte les dépenses professionnelles indispensables. Concrètement, il faudrait : - Permettre aux micro-entrepreneurs de déduire certaines dépenses professionnelles justifiées avant le calcul de leurs cotisations sociales. - Prévoir un dispositif simplifié pour les frais de déplacement, le matériel, les assurances et les outils nécessaires à l'activité. - Maintenir des déclarations simples, sans imposer une comptabilité aussi complexe que celle d'une entreprise au régime réel. - Étudier des taux de cotisations progressifs pour les entrepreneurs dont les revenus restent modestes. - Permettre une estimation claire des cotisations et du revenu disponible avant chaque déclaration. - Préserver les droits à la retraite, à la maladie et à la protection sociale malgré ces adaptations. Le but n'est pas de supprimer les cotisations sociales, qui sont nécessaires, mais de les rendre plus équitables. Une petite entreprise doit pouvoir grandir progressivement sans être fragilisée par ses dépenses de fonctionnement.

— Kaline Grenet