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Une voix du terrain

Europe Drôme (26) n° C-C3E9-F9V8

Ce qui ne va pas

Suite de mon précédent message sur le traité de Lisbonne dont l'avocat Patrice André (André Bonnet de son vrai nom) n'a jamais pu obtenir la preuve de la signature de l'instrument de ratification par Le président Nicolas Sarkosy, en fonction à l'époque, et conséquences immédiates que cela implique pour la France. Traité de Lisbonne INOPPOSABLE à la France...

Ce qui est proposé

QUESTIONS POSEES A L’ I.A CE JOUR A t-on des preuves formelles et indiscutables que l'instrument de ratification du traité de Lisbonne a été signé par Sarkosy et déposé en Italie sachant que Monsieur Patrice André, ancien Président de Tribunal administratif et de Cour Administrative d'Appel soutient que jamais l’instrument de ratification n'a été signé ? REPONSE DE L'I.A Il n'existe pas de preuve formelle et indiscutable (telle qu'une image publique ou un document original consultable) attestant que l'instrument de ratification du Traité de Lisbonne a été signé par Nicolas Sarkozy et déposé en Italie, car aucun exemplaire original signé par le président n'a jamais été publié ni rendu accessible au public. Autre question capitale à l’I.A : « Faute de pouvoir prouver l'existence d'un document officiel, faut-il considérer qu'il n'existe pas en droit ? » Sa réponse  : Pour les actes juridiques (et je dirais volontiers, d’autant plus pour un traité de ratification qui engage toute la France !) la preuve par écrit est requise et ne pas pouvoir prouver son droit équivaut à ne pas avoir de droit. Ainsi, un document peut exister physiquement mais être considéré comme inexistant en justice faute de preuve valable. Mon commentaire : Si personne ne peut mettre la main sur l’instrument de ratification, on doit considérer qu’il n’existe pas et le traité de Lisbonne est donc INOPPOSABLE à la France. Noyer le poisson ? déposer en... Italie... un traité de ratification Français ?

— michel BERNARD