Ce qui ne va pas
La justice doit pouvoir être rendue dans des délais plus courts. Les procédures dans chaque domaine de la vie doivent être facilement accessibles à chaque citoyen.
Ce qui est proposé
N'importe quel dossier transmis au système judiciaire par un citoyen doit pouvoir être redirigé directement par l'accueil de l'administration judiciaire vers la bonne juridiction. Un délai doit courrir dès la dépose du dossier ( qui doit être complet pour être traité) au secrétariat d'accueil et être respecté par l'administration judiciaire pour rendre son jugement dans un délai raisonnable ( 1 an maxi pour toutes les procédures civiles) .Il est urgent de finir de déployer le système securisé de communication des pièces et conclusions. Il faut supprimer le système des assistances juridiques par les assurances , cela pourrit tout le système et provoque des batailles d'assurances interminables et préjudiciables pour le justiciable.
— Anne Britt MONTAGNON