Ce qui ne va pas
Le problème : la contamination des sols par les produits chimiques L'utilisation de pesticides, d'insecticides et d'autres substances chimiques dangereuses en agriculture peut contaminer les sols, l'eau et la chaîne alimentaire. Certaines substances sont reconnues comme cancérogènes ou suspectées de présenter des risques pour la santé humaine et la biodiversité.
Ce qui est proposé
Objectif Protéger la santé publique, préserver la qualité des sols et de l'eau, et limiter l'exposition de la population aux substances chimiques dangereuses utilisées notamment dans l'agriculture. Article 1 — Interdiction des substances dangereuses Interdire l'utilisation des produits phytosanitaires contenant des substances reconnues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ainsi que toute substance présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement. Article 2 — Protection des sols et de l'eau Renforcer les mesures de prévention contre la contamination des terres agricoles, des nappes phréatiques, des rivières et des eaux destinées à la consommation humaine. Article 3 — Contrôles et sanctions Renforcer les contrôles des produits utilisés par les exploitations agricoles et prévoir des sanctions proportionnées en cas d'utilisation illégale de substances interdites. Article 4 — Transparence et information Rendre accessibles au public les informations relatives aux substances autorisées, à leurs risques sanitaires et environnementaux, ainsi qu'aux résultats des contrôles de contamination des sols et de l'eau. Article 4 — Accompagnement des agriculteurs Aider financièrement et techniquement les agriculteurs à adopter des méthodes de production moins dépendantes des produits chimiques dangereux.