Ce qui ne va pas
Bjr. Le droit est dit au nom des français. Quand des magistrats sont défaillants et remettent en cause l'intérêt général, ils devraient pouvoir être sanctionnés professionnellement par une cour de citoyens représentatifs de la nation. La souveraineté est une notion ne se délègue pas. Quand des élus nationaux agissent avec turpitude contre l'intérêt nationale ils restent en place. Il y a 2 % de mauvais partout Il n'est pas normal que le clientélisme le copinage ou la compromission permette à ce type de personnage de rester à un tel niveau. Un président de l'Assemblée Nationale a proclamé l'adoption d'un texte alors que les députés présents avaient massivement voté contre. Maintenant Il remet en cause, en tant que président du conseil constitutionnel, la possibilité de modifier la constitution que par référendum ou après qu'il ait validé le contenu. (CF propos tenu ce lundi 19 octobre dans la matinale d'un média uniquement financé par des auditeurs). La validation des candidats, de la propagande avant les élections, puis des résultats des élections présidentielles ont été entaché d'irrégularités flagrantes et grossières. parrainage SSSS et création d'une banque de parrainages par commissaire de la république, décompte des voies au second tour qui chute de près d'un million pour une candidate, et contrôles fictifs des frais de campagne avec reconnaissance par un ex président du conseil constitutionnel d'un nettoyage des compte d'un élu fraichement ...
Ce qui est proposé
Aussi je propose la constitution d'une cour de citoyens âgés de 35 à 70 ans, tirés au sort pour un mandat unique de 4 ans. Composition 500 personnes en un service civique. La cour serait renouvelée par 1/4 annuellement. Les vis présidents devront avoir au moins 2 années d'ancienneté et le président 3. décision: décidé à la majorité par bulletin secret et décomptage électronique. en cas de disputation importante: le décompte des votes papiers fera foi. justice. La reconnaissance de la validation des résultats sera fait par la signature de la moitié des vis président et président. Le conseil supérieur de la magistrature devrait lui transmettre 10 dossiers pas ans où l'intérêt général aurait été bafoué. La cour pourrait se saisir de 10 autres dossiers. Les sanctions iraient de la relaxe à la perte de tout droit juridique et la perte de toute pension en raison d'une trahison de sa fonction. seul critère "l'intérêt général" décision dans l'année de la saisie. Je propose de lancer ce changement dans des affaires de pédocriminalité totalement folle dont la découverte d'un torse d'enfant dans le cercueil une femme lors d'une exhumation sans qu'aucune poursuite ne soit faite! Tocsin au courant. élus nationaux: possibilité de virer et rendre inéligible à vie 1% des élus sans justification à produire sauf résultat du vote. Validation des condition de préparation des élections présidentielles soumises a cet organe j'ai tant de choses à proposer de positif aussi
— Jean Baptiste Canet