← Retour aux contributions

Une voix du terrain

Démocratie et institutions Ardennes (08) n° C-ENXD-9F23

Ce qui ne va pas

Verrouillage de tous changements par le conseil constitutionnel et donc les anciens bénéficiaires de celles-ci.

Ce qui est proposé

Réformer ce CC en remplaçant les anciens membres par des citoyens tirés au sort. Ce conseil serait renouvelé régulièrement par moitié tous les 2 ans et les frais des membres seraient pris en charge durant leur mandat. Des fonctionnaires constitutionnalistes seraient en charge d'aider les membres à trancher les questions de droit comme pour les jurés populaires. Les membres devraient conserver une activité économique ou non économique pour moitié chaque semaine pour ne pas être hors sol.

— Jeremie Franklin